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Question écrite n° 23079 de M. Gilles Lurton
Date de dépôt : 24/09/2019
personnes handicapées - LAPI - Stationnement véhicules des personnes en situation de handicap - LAPI - Stationnement véhicules des personnes en situation de handicap
Question écrite n° 15401 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 25/12/2018
audiovisuel et communication - Régulation du marché de gros des droits sportifs - Régulation du marché de gros des droits sportifs
Question écrite n° 35515 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 12/01/2021
pharmacie et médicaments - Stratégie vaccinale française face au Covid-19 - Stratégie vaccinale française face au Covid-19
Question écrite n° 37771 de Mme Marie-Ange Magne
Date de dépôt : 30/03/2021
propriété intellectuelle - Intégration des indications géographiques industrielles à l'Acte de Genève - Intégration des indications géographiques industrielles à l'Acte de Genève
Question écrite n° 7103 de Mme Danièle Obono
Date de dépôt : 03/04/2018
politique extérieure - Statut de la ville de Jérusalem suite aux déclarations de M. Donald Trump - Statut de la ville de Jérusalem suite aux déclarations de M. Donald Trump
Question orale sans débat n° 1562 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 30/11/2021
propriété intellectuelle - Contournement de la non-brevetabilité des logiciels - Contournement de la non-brevetabilité des logiciels
Question écrite n° 10882 de M. Didier Quentin
Date de dépôt : 17/07/2018
professions libérales - La situation des salariés des associations de gestion et de comptabilité (AGC) - La situation des salariés des associations de gestion et de comptabilité (AGC)
Question écrite n° 37337 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 23/03/2021
agriculture - Contrôle des structures agriculteurs étrangers - Contrôle des structures agriculteurs étrangers
Question au Gouvernement n° 3644 de Mme Anne-Laurence Petel
Date de dépôt : 13/01/2021
enseignement supérieur - Soutien aux étudiants - Soutien aux étudiants
Question orale sans débat n° 1128 de M. Sébastien Jumel
Date de dépôt : 17/11/2020
emploi et activité - Conséquences de la crise sociale, économique et sanitaire en Seine-Maritime - Conséquences de la crise sociale, économique et sanitaire en Seine-Maritime