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- Date de dépôt : 19/04/2022
- assurance maladie maternité - Actualisation des niveaux de prise en charge des dispositifs médicaux - Actualisation des niveaux de prise en charge des dispositifs médicaux
- Question écrite n° 15902 de Mme Brigitte Liso
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- Question écrite n° 22494 de M. Raphaël Gérard
- Date de dépôt : 20/08/2019
- sécurité des biens et des personnes - Violences faites aux travailleuses du sexe - Violences faites aux travailleuses du sexe
- Question écrite n° 35049 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 15/12/2020
- retraites : régime agricole - Retraites agricoles - Retraites agricoles
- Question écrite n° 17191 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 26/02/2019
- agriculture - Limites des autorisations de plantations nouvelles en vin d'Alsace - Limites des autorisations de plantations nouvelles en vin d'Alsace
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