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- Question écrite n° 34797 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 08/12/2020
- santé - Covid-19 - Maladie à déclaration obligatoire - Covid-19 - Maladie à déclaration obligatoire
- Question écrite n° 34857 de Mme Aude Bono-Vandorme
- Date de dépôt : 15/12/2020
- automobiles - Pièces de réemploi en automobile par les garagistes - Pièces de réemploi en automobile par les garagistes
- Question écrite n° 34900 de Mme Émilie Chalas
- Date de dépôt : 15/12/2020
- élevage - Prochaine stratégie de la France pour le bien-être des animaux - Prochaine stratégie de la France pour le bien-être des animaux
- Question écrite n° 34950 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 15/12/2020
- étrangers - Sur l'Office français de l'immigration et de l'intégration. - Sur l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
- Question écrite n° 35009 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Date de dépôt : 15/12/2020
- personnes âgées - Prévention auprès des aînés contre les investisseurs peu scrupuleux - Prévention auprès des aînés contre les investisseurs peu scrupuleux
- Question écrite n° 35050 de M. Matthieu Orphelin
- Date de dépôt : 15/12/2020
- santé - Accès aux soins pour les personnes relevant de l'Aide médicale d'Etat - Accès aux soins pour les personnes relevant de l'Aide médicale d'Etat
- Question écrite n° 35124 de Mme Sylvie Tolmont
- Date de dépôt : 22/12/2020
- droits fondamentaux - Attestation de déplacement dérogatoire pour les couples non mariés ou pacsés - Attestation de déplacement dérogatoire pour les couples non mariés ou pacsés
- Question écrite n° 35150 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 22/12/2020
- enseignement secondaire - Avenir des syndicats lycéens - Avenir des syndicats lycéens
- Question écrite n° 35185 de Mme Jeanine Dubié
- Date de dépôt : 22/12/2020
- impôts et taxes - Plus-values professionnelles placées en report d'imposition - Plus-values professionnelles placées en report d'imposition
- Question écrite n° 35256 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 22/12/2020
- professions de santé - Infirmiers diplômés en dehors de l'Union européenne. - Infirmiers diplômés en dehors de l'Union européenne.
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