Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 35864 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 26/01/2021; santé - Communication comptes-rendus, notes méthodologiques et auditions du CS covid-19 - Communication comptes-rendus, notes méthodologiques et auditions du CS covid-19
Question écrite n° 35904 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 02/02/2021; assurance maladie maternité - Suspicion de fraude à l'assurance maladie - Remboursement des cures thermales - Suspicion de fraude à l'assurance maladie - Remboursement des cures thermales
Question écrite n° 35915 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 02/02/2021; collectivités territoriales - Iniquité des dispositifs de compensation - Iniquité des dispositifs de compensation
Question écrite n° 35961 de M. Rémi Delatte: Date de dépôt : 02/02/2021; entreprises - Prolongation des mesures de sauvegarde des entreprises - Crise sanitaire - Prolongation des mesures de sauvegarde des entreprises - Crise sanitaire
Question écrite n° 35985 de M. Loïc Kervran: Date de dépôt : 02/02/2021; jeunes - Retard dans le versement des aides à l'embauche des jeunes - Retard dans le versement des aides à l'embauche des jeunes
Question écrite n° 36005 de M. Sébastien Nadot: Date de dépôt : 02/02/2021; politique extérieure - France, conseil des droits de l'Homme et minorité tamoule du Sri Lanka - France, conseil des droits de l'Homme et minorité tamoule du Sri Lanka
Question écrite n° 36117 de Mme Sophie Mette: Date de dépôt : 09/02/2021; emploi et activité - Pour un soutien aux espaces de « coworking » - Pour un soutien aux espaces de « coworking »
Question écrite n° 36162 de M. Alexis Corbière: Date de dépôt : 09/02/2021; étrangers - Le regroupement familial doit être reconnu comme motif impérieux de déplacement - Le regroupement familial doit être reconnu comme motif impérieux de déplacement
Question écrite n° 36203 de Mme Karine Lebon: Date de dépôt : 09/02/2021; outre-mer - Fiscalité des rhums des outre-mer - Fiscalité des rhums des outre-mer
Question écrite n° 36309 de M. Jean-René Cazeneuve: Date de dépôt : 16/02/2021; collectivités territoriales - Souplesse dans la gestion de la dette des collectivités locales - Souplesse dans la gestion de la dette des collectivités locales