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- Question écrite n° 34998 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 15/12/2020
- Mutualité sociale agricole - Négociation de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2021-2025 - Négociation de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2021-2025
- Question écrite n° 29695 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 19/05/2020
- professions et activités sociales - Récompense de l'investissement des auxiliaires de vie sociale - Récompense de l'investissement des auxiliaires de vie sociale
- Question écrite n° 6586 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 20/03/2018
- impôts et taxes - Impôts GAFA - Impôts GAFA
- Question écrite n° 1422 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 26/09/2017
- sécurité routière - Avis de contravention pour non désignation de conducteur - Avis de contravention pour non désignation de conducteur
- Question écrite n° 31656 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 04/08/2020
- marchés publics - Défense des industriels français - Défense des industriels français
- Question orale sans débat n° 772 de Mme Célia de Lavergne
- Date de dépôt : 11/06/2019
- consommation - Marché de fourniture de gaz de pétrole liquéfié et protection des consommateurs - Marché de fourniture de gaz de pétrole liquéfié et protection des consommateurs
- Question écrite n° 26353 de M. Fabien Lainé
- Date de dépôt : 04/02/2020
- professions et activités sociales - Assistantes maternelles - Assistantes maternelles
- Question écrite n° 3244 de M. M'jid El Guerrab
- Date de dépôt : 28/11/2017
- enfants - Kafala - Kafala
- Question écrite n° 14808 de Mme Patricia Mirallès
- Date de dépôt : 04/12/2018
- industrie - Accompagnement de l'industrie dans le cadre de la stratégie bas carbone - Accompagnement de l'industrie dans le cadre de la stratégie bas carbone
- Question écrite n° 649 de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- Date de dépôt : 08/08/2017
- taxe sur la valeur ajoutée - Rénovation des parois vitrées dans le dispositif du CITE - Rénovation des parois vitrées dans le dispositif du CITE
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