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Question écrite n° 11900 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 04/09/2018
drogue - Cannabidiol en vente libre - Cannabidiol en vente libre
Question écrite n° 23011 de M. Pascal Lavergne
Date de dépôt : 24/09/2019
énergie et carburants - Augmentation du tarif de vente de l'électricité photovoltaïque - Augmentation du tarif de vente de l'électricité photovoltaïque
Question écrite n° 43125 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 14/12/2021
retraites : régime agricole - Modalités application loi n° 2020-839 du 3 juillet 2020 revalorisation retraites - Modalités application loi n° 2020-839 du 3 juillet 2020 revalorisation retraites
Question écrite n° 8766 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 29/05/2018
postes - Lettre recommandée électronique - Lettre recommandée électronique
Question écrite n° 45381 de Mme Valérie Oppelt
Date de dépôt : 26/04/2022
professions de santé - Reconnaissance du métier de perfusionniste - Reconnaissance du métier de perfusionniste
Question écrite n° 13722 de Mme Valérie Petit
Date de dépôt : 30/10/2018
emploi et activité - Évaluation des parcours emploi compétences - Évaluation des parcours emploi compétences
Question écrite n° 33836 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 10/11/2020
santé - Gestion des cas-contacts covid-19 - Gestion des cas-contacts covid-19
Question écrite n° 28533 de M. Jean-Pierre Cubertafon
Date de dépôt : 21/04/2020
assurances - Assurance face à la crise sanitaire - Assurance face à la crise sanitaire
Question écrite n° 5424 de Mme Marianne Dubois
Date de dépôt : 13/02/2018
personnes handicapées - Élèves handicapés et seuils de capacité des classes - Élèves handicapés et seuils de capacité des classes
Question écrite n° 7680 de Mme Sophie Mette
Date de dépôt : 24/04/2018
culture - Contexte concurrentiel des petits cinémas - Contexte concurrentiel des petits cinémas