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Dossier législatif - Scandale du nouveau centre hospitalier sud-francilien construit en contrat de partenariat public-privé
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Dossier législatif - Contribution au débat sur la rénovation de la vie publique
Dossier législatif - Mesures de réparation pour les orphelins de la guerre de 1939-1945 pupilles de la Nation
Dossier législatif - Sanctionner le non-respect de l'article 40 du code de procédure pénale
Dossier législatif - Adaptation du droit de l'énergie aux Outre-mer