Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 41485 de M. Xavier Batut: Date de dépôt : 05/10/2021; agriculture - Écorégimes du plan stratégique national - Écorégimes du plan stratégique national
Question écrite n° 36182 de M. Yves Hemedinger: Date de dépôt : 09/02/2021; hôtellerie et restauration - Exonération de la contribution à l'audiovisuel public des établissements CHRD - Exonération de la contribution à l'audiovisuel public des établissements CHRD
Question écrite n° 1962 de M. Richard Ferrand: Date de dépôt : 17/10/2017; assurances - Assurances complémentaires - Assurances complémentaires
Question écrite n° 24637 de Mme Aurore Bergé: Date de dépôt : 19/11/2019; sécurité des biens et des personnes - Portabilité des droits des sapeurs-pompiers - Portabilité des droits des sapeurs-pompiers
Question écrite n° 26893 de M. Denis Sommer: Date de dépôt : 25/02/2020; donations et successions - Régime fiscal de la clause d'accroissement encore appelée « pacte tontinier » - Régime fiscal de la clause d'accroissement encore appelée « pacte tontinier »
Question écrite n° 1528 de M. Bernard Perrut: Date de dépôt : 03/10/2017; emploi et activité - Recours aux emplois aidés - Recours aux emplois aidés
Question au Gouvernement n° 2055 de Mme Fadila Khattabi: Date de dépôt : 19/06/2019; chômage - réforme de l'assurance chômage - réforme de l'assurance chômage
Question écrite n° 3784 de M. Jacques Cattin: Date de dépôt : 12/12/2017; pharmacie et médicaments - Effets indésirables du Lévothyrox - Effets indésirables du Lévothyrox
Question écrite n° 26459 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq: Date de dépôt : 11/02/2020; consommation - Danger des chargeurs des téléphones portables - Danger des chargeurs des téléphones portables
Question écrite n° 41409 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 28/09/2021; moyens de paiement - Opposition bancaire pour les paiements sans contact - Opposition bancaire pour les paiements sans contact