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- Date de dépôt : 05/06/2018
- police - Securité du quotidien - Narbonne - Securité du quotidien - Narbonne
- Question écrite n° 688 de M. Philippe Berta
- Date de dépôt : 15/08/2017
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- Question au Gouvernement n° 4701 de Mme Souad Zitouni
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- Question écrite n° 16669 de Mme Lise Magnier
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- Question écrite n° 11505 de Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
- Date de dépôt : 07/08/2018
- consommation - Régime de contrôle des IGPIA - Régime de contrôle des IGPIA
- Question orale sans débat n° 735 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 21/05/2019
- crimes, délits et contraventions - Dispositif pénal contre les actions des associations antispécistes - Dispositif pénal contre les actions des associations antispécistes
- Question écrite n° 13761 de Mme Valérie Petit
- Date de dépôt : 30/10/2018
- maladies - Hypersensibilité aux ondes électromagnétiques - Hypersensibilité aux ondes électromagnétiques
- Question écrite n° 33875 de M. José Evrard
- Date de dépôt : 17/11/2020
- animaux - Santé publique et abattage rituel - Santé publique et abattage rituel
- Question écrite n° 28572 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 21/04/2020
- commerce et artisanat - Report des soldes - coronavirus - Report des soldes - coronavirus
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