Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 43594 de M. Stéphane Vojetta: Date de dépôt : 18/01/2022; Français de l'étranger - Échange automatique d'état civil : certificat de vie des retraités - Échange automatique d'état civil : certificat de vie des retraités
Question écrite n° 11935 de Mme Bérengère Poletti: Date de dépôt : 04/09/2018; politique économique - Le financement des CTI-CPDE - Le financement des CTI-CPDE
Question écrite n° 23046 de M. Patrice Verchère: Date de dépôt : 24/09/2019; impôts et taxes - Fiscalité - Indemnités d'assurance - Fiscalité - Indemnités d'assurance
Question écrite n° 3637 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 05/12/2017; télécommunications - Obligations de service public pour Orange - Obligations de service public pour Orange
Question écrite n° 40252 de Mme Élodie Jacquier-Laforge: Date de dépôt : 20/07/2021; lieux de privation de liberté - Conditions générales de détention - Conditions générales de détention
Question écrite n° 5893 de M. Jérôme Lambert: Date de dépôt : 27/02/2018; impôts et taxes - Hausse de la CSG travailleurs de l'amiante - Hausse de la CSG travailleurs de l'amiante
Question écrite n° 31695 de M. Loïc Prud'homme: Date de dépôt : 04/08/2020; professions de santé - Autorisation du plein exercice pour les praticiens PADHUE - Autorisation du plein exercice pour les praticiens PADHUE
Question au Gouvernement n° 4343 de Mme Perrine Goulet: Date de dépôt : 29/09/2021; jeunes - aide sociale à l'enfance et jeunes majeurs - aide sociale à l'enfance et jeunes majeurs
Question écrite n° 26392 de Mme Alexandra Valetta Ardisson: Date de dépôt : 04/02/2020; transports ferroviaires - Ligne ferroviaire Nice-Cuneo - Ligne ferroviaire Nice-Cuneo
Question écrite n° 1027 de M. Éric Alauzet: Date de dépôt : 12/09/2017; marchés publics - Modalités de computation du montant d'un marché public - Modalités de computation du montant d'un marché public