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- Question écrite n° 32713 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
- Date de dépôt : 06/10/2020
- élevage - Conditions d'élevage et mutilations subies par les chapons - Conditions d'élevage et mutilations subies par les chapons
- Question écrite n° 7209 de M. Thomas Mesnier
- Date de dépôt : 10/04/2018
- droits fondamentaux - Interdiction des thérapies de conversion - Interdiction des thérapies de conversion
- Question écrite n° 27410 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 10/03/2020
- sécurité des biens et des personnes - Mise en place d'un numéro d'appel d'urgence unique - Mise en place d'un numéro d'appel d'urgence unique
- Question écrite n° 9465 de M. Buon Tan
- Date de dépôt : 19/06/2018
- drogue - Lutte contre le trafic de crack dans le métro parisien - Lutte contre le trafic de crack dans le métro parisien
- Question orale sans débat n° 1668 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 25/01/2022
- logement : aides et prêts - Retards dans le versement des aides du dispositif MaPrim'Rénov' - Retards dans le versement des aides du dispositif MaPrim'Rénov'
- Question écrite n° 10988 de M. Jean-Pierre Pont
- Date de dépôt : 24/07/2018
- banques et établissements financiers - Retraits d'espèces dans les banques - Retraits d'espèces dans les banques
- Question écrite n° 4301 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 26/12/2017
- travail - Indemnités de trajet - Indemnités de trajet
- Question écrite n° 25799 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 14/01/2020
- étrangers - Mesures d'expulsion d'étrangers représentant une menace pour l'ordre public - Mesures d'expulsion d'étrangers représentant une menace pour l'ordre public
- Question écrite n° 29232 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 05/05/2020
- professions de santé - Revalorisation indemnités de stage des ESI mobilisés pendant la crise sanitaire - Revalorisation indemnités de stage des ESI mobilisés pendant la crise sanitaire
- Question écrite n° 9823 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
- Date de dépôt : 26/06/2018
- famille - Obligation alimentaire à l'égard des ascendants - Obligation alimentaire à l'égard des ascendants
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