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Question écrite n° 23009 de M. Olivier Gaillard
Date de dépôt : 24/09/2019
élevage - Utilisation des jachères - Utilisation des jachères
Question écrite n° 25265 de M. Olivier Damaisin
Date de dépôt : 17/12/2019
impôts et taxes - Taxe sur le gasoil : vers une redevance équitable - Taxe sur le gasoil : vers une redevance équitable
Question écrite n° 45379 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 26/04/2022
professions de santé - Indemnités kilométriques des professionnels de l'aide à domicile - Indemnités kilométriques des professionnels de l'aide à domicile
Question écrite n° 37701 de Mme Marine Brenier
Date de dépôt : 30/03/2021
hôtellerie et restauration - Annulation taxe sur l'audiovisuel pour les PME en 2021 - Annulation taxe sur l'audiovisuel pour les PME en 2021
Question écrite n° 2156 de M. Rodrigue Kokouendo
Date de dépôt : 17/10/2017
terrorisme - Financement et mise en place du G5 Sahel - Financement et mise en place du G5 Sahel
Question écrite n° 15976 de Mme Valérie Boyer
Date de dépôt : 22/01/2019
commerce et artisanat - Pour la protection du savoir-faire des santonniers provençaux - Pour la protection du savoir-faire des santonniers provençaux
Question écrite n° 10812 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 17/07/2018
maladies - Prévention, lutte, détection de la maladie de Lyme - Prévention, lutte, détection de la maladie de Lyme
Question écrite n° 42037 de M. Nicolas Forissier
Date de dépôt : 19/10/2021
transports ferroviaires - Défense des petites et moyennes gares ferroviaires - Défense des petites et moyennes gares ferroviaires
Question écrite n° 7678 de M. Arnaud Viala
Date de dépôt : 24/04/2018
communes - Modes de calcul de la DSR cible - Modes de calcul de la DSR cible
Question écrite n° 44293 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 15/02/2022
sécurité routière - Délivrance du permis de conduire suite à une suspension - Délivrance du permis de conduire suite à une suspension