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- Question écrite n° 37235 de M. Éric Diard
- Date de dépôt : 16/03/2021
- Internet - Cyberattaques contre les PME, administrations et hôpitaux français - Cyberattaques contre les PME, administrations et hôpitaux français
- Question écrite n° 39491 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 08/06/2021
- transports aériens - Solutions françaises et européennes pour des vols supersoniques commerciaux - Solutions françaises et européennes pour des vols supersoniques commerciaux
- Question orale sans débat n° 1026 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 19/05/2020
- justice - Devenir des conseils de prud'hommes d'Avranches - Devenir des conseils de prud'hommes d'Avranches
- Question écrite n° 27946 de M. Daniel Fasquelle
- Date de dépôt : 31/03/2020
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- Question écrite n° 10346 de Mme Claire O'Petit
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- travail - Affichage obligatoire de la procédure de signalement pour les lanceurs d'alerte - Affichage obligatoire de la procédure de signalement pour les lanceurs d'alerte
- Question au Gouvernement n° 3108 de M. Éric Coquerel
- Date de dépôt : 17/06/2020
- santé - Politique de santé - Politique de santé
- Question écrite n° 12168 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 18/09/2018
- enfants - Service national de la petite enfance - Service national de la petite enfance
- Question écrite n° 24604 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 19/11/2019
- personnes handicapées - Conséquences fiscales et sociales de l'allocation supplémentaire d'invalidité - Conséquences fiscales et sociales de l'allocation supplémentaire d'invalidité
- Question écrite n° 44718 de M. Fabien Gouttefarde
- Date de dépôt : 08/03/2022
- logement : aides et prêts - Aide aux victimes de mauvaises pratiques liées à la rénovation énergétique - Aide aux victimes de mauvaises pratiques liées à la rénovation énergétique
- Question écrite n° 19301 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 07/05/2019
- animaux - Condition de transport des animaux vivants - Condition de transport des animaux vivants
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