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Dossier législatif - Défense : protection des installations civiles abritant des matières nucléaires
Dossier législatif - Gestion de la sécurité lors des manifestations et rassemblements de personnes à Paris, depuis le 16 mai 2012
Dossier législatif - Justice : mode de calcul de la durée maximale de détention provisoire
Dossier législatif - Acquisition de la nationalité française
Dossier législatif - Améliorer la sécurité et la tranquillité dans les immeubles locatifs sociaux
Dossier législatif - Union européenne : accord avec la Serbie sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier
Dossier législatif - Rendre obligatoire l'équipement des établissements recevant du public en défibrillateurs automatiques externes
Dossier législatif - Instaurer une journée nationale d'échanges entre les élèves et les personnes handicapées, âgées ou en longue maladie
Dossier législatif - Mission d'information sur les coûts de production en France
Dossier législatif - Logement et urbanisme : logement social (1)