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Question orale sans débat n° 201 de M. Pierre-Henri Dumont
Date de dépôt : 20/03/2018
animaux - Lutte contre la prolifération des rats musqués - Lutte contre la prolifération des rats musqués
Question écrite n° 33341 de Mme Marie-Pierre Rixain
Date de dépôt : 27/10/2020
femmes - Congé maternité - Congé maternité
Question écrite n° 512 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 08/08/2017
commerce et artisanat - Buralistes et rapport de la Cour des comptes - Buralistes et rapport de la Cour des comptes
Question écrite n° 1496 de M. Sébastien Cazenove
Date de dépôt : 03/10/2017
consommation - Service-après-vente - Surfacturation téléphonique - Service-après-vente - Surfacturation téléphonique
Question écrite n° 36607 de Mme Cécile Delpirou
Date de dépôt : 23/02/2021
fonctionnaires et agents publics - Ruptures conventionnelles dans la fonction publique - Ruptures conventionnelles dans la fonction publique
Question écrite n° 38863 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 11/05/2021
pharmacie et médicaments - Cancer du sein triple négatif - Cancer du sein triple négatif
Question écrite n° 11974 de Mme Marielle de Sarnez
Date de dépôt : 11/09/2018
animaux - Fiabilité des statistiques d'animaux abandonnés - Fiabilité des statistiques d'animaux abandonnés
Question écrite n° 38429 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 27/04/2021
bois et forêts - Déforestation importée et commerce mondial - Déforestation importée et commerce mondial
Question au Gouvernement n° 4736 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 26/01/2022
tourisme et loisirs - Voyages scolaires en temps de covid - Voyages scolaires en temps de covid
Question écrite n° 40824 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
Date de dépôt : 31/08/2021
jeux et paris - Régulation de la publicité des opérateurs de paris sportifs en ligne - Régulation de la publicité des opérateurs de paris sportifs en ligne