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- Question écrite n° 620 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 08/08/2017
- ruralité - Zones de revitalisation rurale (ZRR) - Zones de revitalisation rurale (ZRR)
- Question écrite n° 24279 de Mme Frédérique Lardet
- Date de dépôt : 05/11/2019
- santé - Risques sanitaires liés au développement des technologies de télécommunication - Risques sanitaires liés au développement des technologies de télécommunication
- Question écrite n° 36715 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 23/02/2021
- sécurité des biens et des personnes - Revalorisation de l'indemnité de feu perçue par les sapeurs-pompiers - Revalorisation de l'indemnité de feu perçue par les sapeurs-pompiers
- Question écrite n° 21371 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 09/07/2019
- services publics - Disparition trésoreries Nangis et Monterau-Fault-Yonne - Disparition trésoreries Nangis et Monterau-Fault-Yonne
- Question écrite n° 41485 de M. Xavier Batut
- Date de dépôt : 05/10/2021
- agriculture - Écorégimes du plan stratégique national - Écorégimes du plan stratégique national
- Question écrite n° 36182 de M. Yves Hemedinger
- Date de dépôt : 09/02/2021
- hôtellerie et restauration - Exonération de la contribution à l'audiovisuel public des établissements CHRD - Exonération de la contribution à l'audiovisuel public des établissements CHRD
- Question écrite n° 1962 de M. Richard Ferrand
- Date de dépôt : 17/10/2017
- assurances - Assurances complémentaires - Assurances complémentaires
- Question écrite n° 24637 de Mme Aurore Bergé
- Date de dépôt : 19/11/2019
- sécurité des biens et des personnes - Portabilité des droits des sapeurs-pompiers - Portabilité des droits des sapeurs-pompiers
- Question écrite n° 26893 de M. Denis Sommer
- Date de dépôt : 25/02/2020
- donations et successions - Régime fiscal de la clause d'accroissement encore appelée « pacte tontinier » - Régime fiscal de la clause d'accroissement encore appelée « pacte tontinier »
- Question écrite n° 1528 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 03/10/2017
- emploi et activité - Recours aux emplois aidés - Recours aux emplois aidés
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