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Question écrite n° 6950 de Mme Cathy Racon-Bouzon
Date de dépôt : 27/03/2018
sports - Application de la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 - Application de la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017
Question écrite n° 14814 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 04/12/2018
maladies - Lutte contre le cancer du pancréas - Lutte contre le cancer du pancréas
Question écrite n° 34928 de M. Christophe Jerretie
Date de dépôt : 15/12/2020
enseignement secondaire - Prime d'équipement informatique - Prime d'équipement informatique
Question écrite n° 17189 de Mme Françoise Dumas
Date de dépôt : 26/02/2019
agriculture - Cépages résistants aux maladies - Cépages résistants aux maladies
Question écrite n° 29625 de M. Olivier Dassault
Date de dépôt : 19/05/2020
hôtellerie et restauration - Grossistes spécialisés dans la distribution de boissons - Grossistes spécialisés dans la distribution de boissons
Question écrite n° 14281 de Mme Patricia Gallerneau
Date de dépôt : 20/11/2018
animaux - Détention des animaux sauvages par les cirques - Détention des animaux sauvages par les cirques
Question écrite n° 6516 de M. Bertrand Pancher
Date de dépôt : 20/03/2018
énergie et carburants - Barrages Sélune - Barrages Sélune
Question écrite n° 43131 de M. Robin Reda
Date de dépôt : 14/12/2021
sécurité des biens et des personnes - Moyens pour la lutte contre les rodéos motorisés - Moyens pour la lutte contre les rodéos motorisés
Question écrite n° 8772 de M. Jean-Marc Zulesi
Date de dépôt : 29/05/2018
professions de santé - Harmonisation des congés maternité - Harmonisation des congés maternité
Question orale sans débat n° 702 de Mme Stéphanie Do
Date de dépôt : 14/05/2019
transports urbains - Délais de livraison de la ligne 16 du Grand Paris Express - Délais de livraison de la ligne 16 du Grand Paris Express