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Question écrite n° 9357 de Mme Delphine Batho
Date de dépôt : 19/06/2018
administration - Cession de véhicules d'occasion immatriculés dans le FNI - Cession de véhicules d'occasion immatriculés dans le FNI
Question écrite n° 14313 de Mme Anne Genetet
Date de dépôt : 20/11/2018
droits fondamentaux - Défense de la liberté d'opinion religieuse à l'international - Défense de la liberté d'opinion religieuse à l'international
Question écrite n° 41986 de M. David Habib
Date de dépôt : 19/10/2021
personnes handicapées - Situation des étudiants stagiaires handicapés en formation continue - Situation des étudiants stagiaires handicapés en formation continue
Question écrite n° 34427 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 01/12/2020
entreprises - Obligation du dépôt de comptes - Obligation du dépôt de comptes
Question écrite n° 154 de M. Jean-Louis Masson
Date de dépôt : 25/07/2017
automobiles - Difficultés des concessionnaires automobiles à immatriculer les véhicules vendus - Difficultés des concessionnaires automobiles à immatriculer les véhicules vendus
Question écrite n° 36683 de M. Jacques Krabal
Date de dépôt : 23/02/2021
professions de santé - Sages-femmes - Sages-femmes
Question au Gouvernement n° 2990 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 20/05/2020
professions et activités sociales - Prime exceptionnelle pour le personnel soignant - Prime exceptionnelle pour le personnel soignant
Question écrite n° 8271 de Mme Marianne Dubois
Date de dépôt : 15/05/2018
défense - Mise en œuvre de l'accord sur le système de combat aérien du futur (SCAF) - Mise en œuvre de l'accord sur le système de combat aérien du futur (SCAF)
Question écrite n° 19835 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 28/05/2019
agriculture - Décrêt - Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt art.18 - Décrêt - Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt art.18
Question écrite n° 36249 de Mme Claudia Rouaux
Date de dépôt : 09/02/2021
santé - Mise en œuvre du chèque psy - Mise en œuvre du chèque psy