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Question écrite n° 19301 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 07/05/2019
animaux - Condition de transport des animaux vivants - Condition de transport des animaux vivants
Question écrite n° 39415 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 08/06/2021
formation professionnelle et apprentissage - Taxe d'apprentissage - centres de formation - Taxe d'apprentissage - centres de formation
Question au Gouvernement n° 2022 de M. Lénaïck Adam
Date de dépôt : 05/06/2019
outre-mer - Tensions transfrontalières entre le Suriname et la Guyane - Tensions transfrontalières entre le Suriname et la Guyane
Question écrite n° 41810 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 12/10/2021
maladies - Recherches sur la chorée de Huntington - Recherches sur la chorée de Huntington
Question écrite n° 24071 de Mme Anne-Laurence Petel
Date de dépôt : 29/10/2019
impôts locaux - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Question écrite n° 12526 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 02/10/2018
administration - Privatisation du centre d'appels de l'ANTS - Privatisation du centre d'appels de l'ANTS
Question écrite n° 14782 de M. Thomas Mesnier
Date de dépôt : 04/12/2018
fonctionnaires et agents publics - Conséquences du Brexit sur les fonctionnaires de nationalité britannique - Conséquences du Brexit sur les fonctionnaires de nationalité britannique
Question écrite n° 6484 de Mme Nathalie Sarles
Date de dépôt : 20/03/2018
animaux - Lutte contre les chenilles processionnaires - Lutte contre les chenilles processionnaires
Question écrite n° 14348 de Mme Françoise Dumas
Date de dépôt : 20/11/2018
fonction publique territoriale - Réorganisation du CNFPT et des CDG - Réorganisation du CNFPT et des CDG
Question écrite n° 29159 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 05/05/2020
fin de vie et soins palliatifs - Mise en place d'un nouveau plan national pluriannuel des soins palliatifs - Mise en place d'un nouveau plan national pluriannuel des soins palliatifs