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Question écrite n° 6985 de Mme Alexandra Louis
Date de dépôt : 03/04/2018
animaux - Animaux élevés et tués pour leur fourrure - Animaux élevés et tués pour leur fourrure
Question écrite n° 11941 de Mme Aina Kuric
Date de dépôt : 04/09/2018
professions de santé - Formation et rémunération des perfusionnistes - Formation et rémunération des perfusionnistes
Question écrite n° 26752 de M. Michel Larive
Date de dépôt : 18/02/2020
patrimoine culturel - Architectes des bâtiments de France - Architectes des bâtiments de France
Question écrite n° 43166 de M. Cédric Villani
Date de dépôt : 21/12/2021
animaux - Condamnation des actes de maltraitance à l'encontre des animaux sauvages - Condamnation des actes de maltraitance à l'encontre des animaux sauvages
Question écrite n° 3643 de M. Régis Juanico
Date de dépôt : 05/12/2017
travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Régime des auto-entrepreneurs - Régime des auto-entrepreneurs
Question au Gouvernement n° 4170 de M. Alexis Corbière
Date de dépôt : 23/06/2021
enseignement - Fermeture de classes dans les écoles - Fermeture de classes dans les écoles
Question écrite n° 26318 de M. Dimitri Houbron
Date de dépôt : 04/02/2020
lieux de privation de liberté - Situation des soins sous contrainte dans le département du Nord - Situation des soins sous contrainte dans le département du Nord
Question écrite n° 28574 de M. Jérôme Nury
Date de dépôt : 21/04/2020
commerce et artisanat - Reprise exceptionnelle et encadrée des indépendants-entrepreneurs non salariés - Reprise exceptionnelle et encadrée des indépendants-entrepreneurs non salariés
Question écrite n° 31088 de Mme Monica Michel-Brassart
Date de dépôt : 14/07/2020
discriminations - Lutte contre les discriminations sur le marché du travail - Lutte contre les discriminations sur le marché du travail
Question écrite n° 23410 de Mme Laure de La Raudière
Date de dépôt : 08/10/2019
consommation - Garantie des compagnies aériennes - Garantie des compagnies aériennes