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Dossier législatif - Travail de nuit dans les établissements de vente au détail situés dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente
Dossier législatif - Revue capacitaire des armées
Dossier législatif - Préciser les conditions d'élaboration des plats proposés dans les établissements de restauration
Dossier législatif - Questions sociales et santé : droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques
Dossier législatif - Hydroélectricité
Dossier législatif - Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
Dossier législatif - Modification du régime de la taxe sur les logements vacants pour tenir compte de la situation des Français établis hors de France
Dossier législatif - Transports : durée du travail des conducteurs indépendants du transport public routier (ordonnance n° 2012-814)
Dossier législatif - Moyens à mettre en oeuvre en matière de lutte contre l'homophobie dans le sport