428630 résultats trouvés
- Dossier législatif - Introduire un assouplissement d'urgence des dérogations au repos dominical
- Dossier législatif - Urbanisme : pouvoirs des gardiens des parcs départementaux :
- Dossier législatif - Affaires étrangères : accord-cadre avec la Wallonie sur l'accueil des personnes handicapées
- Texte adopté n° 461 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
- Dossier législatif - Impartialité des magistrats
- Dossier législatif - Assujettir les billets d'entrée dans les parcs de loisirs au taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée
- Dossier législatif - Attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux militaires et civils de nationalité française ayant participé aux essais nucléaires sur les atolls polynésiens ou en Algérie
- Dossier législatif - Instaurer la prise en charge par les facultés de médecine des frais occasionnés par un don du corps
- Dossier législatif - Encadrement de la promotion, de la vente et de la consommation des cigarettes électroniques
- Dossier législatif - Economie : instrument de réciprocité sur les marchés publics
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats