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- Dossier législatif - Moyens à mettre en oeuvre en matière de lutte contre l'homophobie dans le sport
- Dossier législatif - Introduire un assouplissement d'urgence des dérogations au repos dominical
- Dossier législatif - Urbanisme : pouvoirs des gardiens des parcs départementaux :
- Dossier législatif - Affaires étrangères : accord-cadre avec la Wallonie sur l'accueil des personnes handicapées
- Texte adopté n° 461 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
- Dossier législatif - Impartialité des magistrats
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