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Dossier législatif - Approfondissement de l'Union économique et monétaire
Dossier législatif - Collectivités territoriales : affectation par le conseil municipal de tout local adapté à la célébration de mariages
Dossier législatif - Affaires étrangères : coopération avec Andorre en matière policière et douanière
Dossier législatif - Autorisation pour un contribuable d'ester au nom de la commune
Dossier législatif - Etablir une journée nationale du souvenir de la quatrième génération du feu
Dossier législatif - Reconnaissance du génocide assyrien de 1915
Dossier législatif - Préciser les modalités d'exercice du droit de grève et favoriser une application effective du principe de continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
Dossier législatif - Démocratisation d'Erasmus : bilan et prospectives
Dossier législatif - Union européenne : adhésion de la Croatie à l'Union européenne
Dossier législatif - Mise sur le marché des nouveaux aliments