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Dossier législatif - Collectivités territoriales : représentation communale des communautés de communes et d'agglomération
Dossier législatif - Nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir et utiliser des véhicules écologiques
Dossier législatif - Société : lutte contre le système prostitutionnel
Dossier législatif - Pouvoirs publics : avis rendus par le conseil national d’évaluation des normes
Dossier législatif - Autoriser l'ouverture des commerces le dimanche et en soirée
Dossier législatif - Modalités de dépôt de candidature aux élections
Dossier législatif - Joindre une étude d'impact aux propositions de lois discutées en séance publique
Dossier législatif - Union européenne : droit de participer aux affaires des collectivités locales dans la Charte européenne de l’autonomie locale
Dossier législatif - Sécurité sociale : mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS)
Dossier législatif - Lutte contre les nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain