428635 résultats trouvés
- Dossier législatif - Répartition équilibrée de l'accueil des demandeurs d'asile dans les communes de moins de 5000 habitants et les zones rurales
- Dossier législatif - Etendre aux collectivités de l'île de La Réunion les possibilités de délégation du pouvoir normatif national prévues à l'article 73 alinéa 3 et 4 de la Constitution
- Dossier législatif - Opposer le droit de veto de la France à l'entrée de la Bulgarie et de la Roumanie dans l'espace Schengen
- Dossier législatif - Outre-mer : plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Dossier législatif - Assouplir les règles qui déterminent la mairie compétente pour célébrer un mariage
- Dossier législatif - Observations sur projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires
- Dossier législatif - Union européenne : accord de partenariat et de coopération avec l'Irak
- Dossier législatif - Organisation et dysfonctionnements du Régime Social des Indépendants
- Dossier législatif - Exonérer les associations ayant un but d'intérêt général du versement des droits d'auteur et des droits voisins
- Dossier législatif - Economie : nomination des dirigeants de BPI-Groupe
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats