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- Dossier législatif - Affaires étrangères : traité d'amitié et de coopération avec l'Afghanistan
- Dossier législatif - Simplifier l'accès à l'établissement des procurations électorales
- Texte adopté n° 903 - Résolution pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Economie : Conférence des parties (COP) de la finance mondiale)
- Dossier législatif - Elevage laitier et allaitant
- Dossier législatif - Egalité entre les combattants d'Afrique du Nord pour l'attribution du bénéfice de la campagne double
- Dossier législatif - Intégration d'un générateur photovoltaïque sur toute construction nouvelle de bâtiments publics appartenant à une collectivité publique
- Dossier législatif - Accroître la transparence du marché foncier rural
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