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Question écrite n° 12152 de Mme Aude Bono-Vandorme
Date de dépôt : 18/09/2018
élus - Intérieur - Élus - Conseil de Paris - Indemnités - Statistiques - Intérieur - Élus - Conseil de Paris - Indemnités - Statistiques
Question écrite n° 32266 de M. Sylvain Waserman
Date de dépôt : 22/09/2020
défense - Quelle souveraineté technologique et industrielle pour la France ? - Quelle souveraineté technologique et industrielle pour la France ?
Question écrite n° 44702 de M. Didier Quentin
Date de dépôt : 08/03/2022
fonction publique territoriale - La demande de revalorisation des sages-femmes territoriales - La demande de revalorisation des sages-femmes territoriales
Question écrite n° 22977 de M. Laurent Garcia
Date de dépôt : 24/09/2019
bois et forêts - Budget du centre national de la propriété forestière - Budget du centre national de la propriété forestière
Question écrite n° 17674 de M. Olivier Gaillard
Date de dépôt : 12/03/2019
entreprises - BPI - Évolution des modalités financières - BPI - Évolution des modalités financières
Question écrite n° 34088 de M. Jean-Marie Fiévet
Date de dépôt : 24/11/2020
automobiles - ZFE et véhicules de collection - ZFE et véhicules de collection
Question écrite n° 9909 de Mme Constance Le Grip
Date de dépôt : 26/06/2018
politique extérieure - Situation des interprètes afghans auxiliaires de l'armée française - Situation des interprètes afghans auxiliaires de l'armée française
Question écrite n° 31180 de M. Ludovic Pajot
Date de dépôt : 14/07/2020
santé - Identification d'une nouvelle souche grippale semblable au virus H1N1 - Identification d'une nouvelle souche grippale semblable au virus H1N1
Question écrite n° 19496 de Mme Marielle de Sarnez
Date de dépôt : 14/05/2019
consommation - Suite du « rapport Libaert » sur l'obsolescence programmée - Suite du « rapport Libaert » sur l'obsolescence programmée
Question écrite n° 14332 de M. Luc Carvounas
Date de dépôt : 20/11/2018
enseignement - Plan « Sécurité à l'école » - Plan « Sécurité à l'école »