Résultats de la recherche - Assemblée nationale

430344 résultats trouvés

Question orale sans débat n° 1687 de Mme Laurence Vanceunebrock: Date de dépôt : 15/02/2022; transports ferroviaires - Transport ferroviaire et concurrence - Transport ferroviaire et concurrence
Question écrite n° 4320 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 02/01/2018; assurance maladie maternité - Arthtum Ostenil - Arthtum Ostenil
Question au Gouvernement n° 3769 de M. Adrien Quatennens: Date de dépôt : 17/02/2021; Union européenne - Union européenne - Union européenne
Question écrite n° 34554 de Mme Emmanuelle Anthoine: Date de dépôt : 01/12/2020; professions judiciaires et juridiques - Reconnaissance de la profession des mandataires judiciaires - Reconnaissance de la profession des mandataires judiciaires
Question écrite n° 29251 de M. Éric Ciotti: Date de dépôt : 05/05/2020; santé - Masques grand public - Masques grand public
Question écrite n° 6142 de Mme Paula Forteza: Date de dépôt : 06/03/2018; numérique - L'utilisation du logiciel libre dans le réseau scolaire - L'utilisation du logiciel libre dans le réseau scolaire
Question écrite n° 9842 de M. Romain Grau: Date de dépôt : 26/06/2018; impôts et taxes - Comité consultatif du crédit d'impôt - Avis émis en 2017 - Comité consultatif du crédit d'impôt - Avis émis en 2017
Question écrite n° 17706 de M. M'jid El Guerrab: Date de dépôt : 12/03/2019; Français de l'étranger - Participation des Français de l'étranger au service national universel - Participation des Français de l'étranger au service national universel
Question écrite n° 19962 de Mme Jeanine Dubié: Date de dépôt : 28/05/2019; logement - Logements sociaux - Baisse des constructions et rénovations - Logements sociaux - Baisse des constructions et rénovations
Question écrite n° 22476 de Mme Aude Bono-Vandorme: Date de dépôt : 20/08/2019; État - Anciens ministres de l'intérieur - Sécurité - Coût - Anciens ministres de l'intérieur - Sécurité - Coût