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- Question écrite n° 34722 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 08/12/2020
- jeunes - Moyens alloués aux missions locales - Moyens alloués aux missions locales
- Question écrite n° 9218 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 12/06/2018
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- Question écrite n° 12997 de M. Bertrand Sorre
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- Question écrite n° 6310 de Mme Béatrice Descamps
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- Question écrite n° 4699 de M. Stéphane Claireaux
- Date de dépôt : 23/01/2018
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- Question écrite n° 1791 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 10/10/2017
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- Question écrite n° 24466 de Mme Anne Genetet
- Date de dépôt : 12/11/2019
- sécurité sociale - Protection sociale des mineurs de nationalité française qui reviennent en France - Protection sociale des mineurs de nationalité française qui reviennent en France
- Question écrite n° 36902 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 02/03/2021
- traités et conventions - Situation des « Américains accidentels » - Situation des « Américains accidentels »
- Question écrite n° 19163 de Mme Émilie Cariou
- Date de dépôt : 30/04/2019
- déchets - Gestion des déchets radioactifs - Gestion des déchets radioactifs
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