Résultats de la recherche - Assemblée nationale

428635 résultats trouvés

Question écrite n° 7038 de M. Alain David: Date de dépôt : 03/04/2018; enseignement maternel et primaire - Financement TAP - Financement TAP
Question orale sans débat n° 1497 de Mme Marie-George Buffet: Date de dépôt : 08/06/2021; industrie - Production d'oxygène en France - Production d'oxygène en France
Question écrite n° 4130 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 26/12/2017; chasse et pêche - Concurrence déloyale des pêcheurs britanniques - Concurrence déloyale des pêcheurs britanniques
Question écrite n° 35808 de M. Romain Grau: Date de dépôt : 26/01/2021; hôtellerie et restauration - Article 257 bis du CGI - dispense de TVA - Article 257 bis du CGI - dispense de TVA
Question écrite n° 17950 de M. Jean-François Portarrieu: Date de dépôt : 19/03/2019; nuisances - Nuisances aériennes sonores - Nuisances aériennes sonores
Question écrite n° 44011 de M. Benoit Potterie: Date de dépôt : 08/02/2022; commerce et artisanat - Champ d'application du 6° de l'article L. 752-1 du code de commerce - Champ d'application du 6° de l'article L. 752-1 du code de commerce
Question écrite n° 9652 de Mme Audrey Dufeu: Date de dépôt : 19/06/2018; santé - Non-respect de l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif - Non-respect de l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif
Question au Gouvernement n° 3937 de Mme Camille Galliard-Minier: Date de dépôt : 07/04/2021; personnes handicapées - Continuité dans l'accompagnement des enfants autistes - Continuité dans l'accompagnement des enfants autistes
Question écrite n° 22286 de M. Vincent Descoeur: Date de dépôt : 06/08/2019; formation professionnelle et apprentissage - Nouvelles modalités de financement de l'apprentissage et CFA - Nouvelles modalités de financement de l'apprentissage et CFA
Question écrite n° 73 de Mme Christine Pires Beaune: Date de dépôt : 11/07/2017; retraites : régimes autonomes et spéciaux - Régimes de retraite EDF-GDF - Régimes de retraite EDF-GDF