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- Question écrite n° 20621 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 18/06/2019
- retraites : généralités - Conséquences du malus de -10 % durant trois ans sur retraites complémentaires - Conséquences du malus de -10 % durant trois ans sur retraites complémentaires
- Question écrite n° 42991 de Mme Florence Granjus
- Date de dépôt : 07/12/2021
- télécommunications - Prolifération des escroqueries par des moyens de télécommunication - Prolifération des escroqueries par des moyens de télécommunication
- Question au Gouvernement n° 199 de Mme Sabine Thillaye
- Date de dépôt : 25/10/2017
- travail - travailleurs détachés - travailleurs détachés
- Question écrite n° 22443 de M. José Evrard
- Date de dépôt : 13/08/2019
- transports routiers - Déplacements en Île-de-France - Déplacements en Île-de-France
- Question écrite n° 42557 de M. Adrien Morenas
- Date de dépôt : 16/11/2021
- jeunes - Accompagnement des jeunes majeurs à la sortie de l'ASE - Accompagnement des jeunes majeurs à la sortie de l'ASE
- Question écrite n° 17140 de M. Yannick Kerlogot
- Date de dépôt : 19/02/2019
- professions de santé - Système de régionalisation pour lutter contre les épizooties - Système de régionalisation pour lutter contre les épizooties
- Question écrite n° 37254 de M. Jean-Michel Mis
- Date de dépôt : 16/03/2021
- numérique - Distributeur unique d'applications - Distributeur unique d'applications
- Question écrite n° 25709 de M. Raphaël Gérard
- Date de dépôt : 07/01/2020
- fonction publique territoriale - Avenir de la profession de gardes champêtres - Avenir de la profession de gardes champêtres
- Question écrite n° 27965 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 07/04/2020
- agriculture - Impact sur la filière du lait de l'épidémie de Covid19 - Impact sur la filière du lait de l'épidémie de Covid19
- Question écrite n° 10365 de M. Bruno Fuchs
- Date de dépôt : 10/07/2018
- associations et fondations - Organisation lourde et inadaptée du fonds de développement de la vie associative - Organisation lourde et inadaptée du fonds de développement de la vie associative
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