Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5341 de Mme Claire Colomb-Pitollat: Date de dépôt : 13/02/2018; enseignement - La santé en milieu scolaire - La santé en milieu scolaire
Question écrite n° 13205 de Mme Béatrice Descamps: Date de dépôt : 09/10/2018; sports - Décision FFF - Championnats étrangers non-reconnus par la FIFA - Décision FFF - Championnats étrangers non-reconnus par la FIFA
Question écrite n° 33319 de M. Thomas Gassilloud: Date de dépôt : 27/10/2020; énergie et carburants - Production énergétique française - Énergie photovoltaïque - Production énergétique française - Énergie photovoltaïque
Question écrite n° 35575 de M. Stéphane Trompille: Date de dépôt : 19/01/2021; automobiles - Impact financier sur les entreprises de l'automobile - Impact financier sur les entreprises de l'automobile
Question écrite n° 28016 de M. Laurent Garcia: Date de dépôt : 07/04/2020; copropriété - Demandes d'autorisation d'urbanisme : prorogation des délais échus. - Demandes d'autorisation d'urbanisme : prorogation des délais échus.
Question au Gouvernement n° 1882 de Mme Sylvie Tolmont: Date de dépôt : 11/04/2019; services publics - référendum sur la privatisation d'ADP - référendum sur la privatisation d'ADP
Question écrite n° 30411 de M. Adrien Morenas: Date de dépôt : 16/06/2020; justice - Décret n° 2020-636 du 27 mai 2020 : un recul majeur pour le droit des victimes - Décret n° 2020-636 du 27 mai 2020 : un recul majeur pour le droit des victimes
Question écrite n° 7163 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 10/04/2018; agriculture - Reconnaissance des surfaces pastorales - Reconnaissance des surfaces pastorales
Question écrite n° 18727 de M. Pascal Brindeau: Date de dépôt : 09/04/2019; sécurité routière - Bilan statistique des voitures-radars - Bilan statistique des voitures-radars
Question au Gouvernement n° 1448 de M. Olivier Faure: Date de dépôt : 29/11/2018; politique économique - gilets jaunes - gilets jaunes