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Question écrite n° 5874 de Mme Perrine Goulet
Date de dépôt : 27/02/2018
famille - Blocages des dossiers d'adoption des couples homosexuels avec l'Afrique du Sud - Blocages des dossiers d'adoption des couples homosexuels avec l'Afrique du Sud
Question orale sans débat n° 1510 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 08/06/2021
santé - Centre 15 Auxerre - Centre 15 Auxerre
Question écrite n° 28549 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 21/04/2020
bâtiment et travaux publics - Crise sanitaire liée au covid-19 : surcoût pour les entreprises du bâtiment - Crise sanitaire liée au covid-19 : surcoût pour les entreprises du bâtiment
Question écrite n° 30944 de Mme Yolaine de Courson
Date de dépôt : 07/07/2020
énergie et carburants - Révision du réseau très basse altitude (RTBA) - Révision du réseau très basse altitude (RTBA)
Question écrite n° 25641 de M. Rémy Rebeyrotte
Date de dépôt : 31/12/2019
mort et décès - Financement des fonds d'obsèques pour les indigents - Financement des fonds d'obsèques pour les indigents
Question écrite n° 2532 de Mme Valérie Petit
Date de dépôt : 31/10/2017
papiers d'identité - Renouvellement des papiers d'identité des citoyens français nés à l'étranger - Renouvellement des papiers d'identité des citoyens français nés à l'étranger
Question écrite n° 25207 de Mme Aude Bono-Vandorme
Date de dépôt : 17/12/2019
crimes, délits et contraventions - Justice - code procédure pénale - requalification - amende forfaitaire - Justice - code procédure pénale - requalification - amende forfaitaire
Question écrite n° 42413 de M. Guillaume Chiche
Date de dépôt : 09/11/2021
fonction publique territoriale - Problème de recrutement des secrétaires de mairies - Problème de recrutement des secrétaires de mairies
Question écrite n° 37110 de Mme Patricia Mirallès
Date de dépôt : 09/03/2021
transports aériens - Situation des employés transfrontaliers de compagnies aériennes étrangères - Situation des employés transfrontaliers de compagnies aériennes étrangères
Question écrite n° 20688 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
Date de dépôt : 25/06/2019
animaux - Interdiction des vaches fistulées - Interdiction des vaches fistulées