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- Question écrite n° 22302 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 06/08/2019
- impôts et taxes - Rendement total de la taxe d'aménagement du territoire (TAT) - Rendement total de la taxe d'aménagement du territoire (TAT)
- Question écrite n° 42416 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 09/11/2021
- formation professionnelle et apprentissage - Financement permis de conduire par le CPF - auto-écoles agréées en zone rurale - Financement permis de conduire par le CPF - auto-écoles agréées en zone rurale
- Question écrite n° 44672 de M. Bernard Bouley
- Date de dépôt : 08/03/2022
- défense - Conception d'un nouveau type de canon - Conception d'un nouveau type de canon
- Question écrite n° 37113 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 09/03/2021
- transports routiers - Autoroutes - illégalité potentielle d'un décret et obligation d'abroger - Autoroutes - illégalité potentielle d'un décret et obligation d'abroger
- Question écrite n° 15388 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 25/12/2018
- arts et spectacles - « 1% artistique » pour les artisans d'art - « 1% artistique » pour les artisans d'art
- Question écrite n° 27824 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 31/03/2020
- fonctionnaires et agents publics - Jour de carence des pompiers face à la crise sanitaire du Covid-19 - Jour de carence des pompiers face à la crise sanitaire du Covid-19
- Question écrite n° 12480 de M. Alain David
- Date de dépôt : 25/09/2018
- santé - Santé au travail - Santé au travail
- Question écrite n° 4715 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 23/01/2018
- politique extérieure - Contribution française au Partenariat mondial pour l'éducation (PME) - Contribution française au Partenariat mondial pour l'éducation (PME)
- Question écrite n° 41330 de Mme Valérie Beauvais
- Date de dépôt : 28/09/2021
- déchéances et incapacités - Mandat de protection future - décret - Mandat de protection future - décret
- Question écrite n° 12046 de M. Brahim Hammouche
- Date de dépôt : 11/09/2018
- maladies - Enjeux liés au dépistage du glaucome - Enjeux liés au dépistage du glaucome
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