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- Question écrite n° 533 de M. Matthieu Orphelin
- Date de dépôt : 08/08/2017
- emploi et activité - Mise en œuvre du nouveau dispositif emplois francs - Mise en œuvre du nouveau dispositif emplois francs
- Question écrite n° 8650 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 29/05/2018
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- Question écrite n° 36628 de Mme Annie Chapelier
- Date de dépôt : 23/02/2021
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- Question au Gouvernement n° 2935 de M. Sébastien Jumel
- Date de dépôt : 06/05/2020
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- Question écrite n° 21284 de M. Jean-Jacques Gaultier
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- Question écrite n° 41398 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
- Date de dépôt : 28/09/2021
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- Question orale sans débat n° 80 de M. David Habib
- Date de dépôt : 16/01/2018
- élevage - Zones défavorisées simples dans le département des Pyrénées-Atlantiques - Zones défavorisées simples dans le département des Pyrénées-Atlantiques
- Question écrite n° 33720 de M. Grégory Besson-Moreau
- Date de dépôt : 10/11/2020
- cours d'eau, étangs et lacs - Destruction des moulins à eau - Avenir et protection - Destruction des moulins à eau - Avenir et protection
- Question écrite n° 8216 de Mme Séverine Gipson
- Date de dépôt : 08/05/2018
- sécurité routière - Limitation à 80km/h : quid des jeunes conducteurs ? - Limitation à 80km/h : quid des jeunes conducteurs ?
- Question écrite n° 36095 de Mme Séverine Gipson
- Date de dépôt : 09/02/2021
- consommation - Démarchage téléphonique abusif et frauduleux, à quand la fin ? - Démarchage téléphonique abusif et frauduleux, à quand la fin ?
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