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Texte adopté n° 157 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements(ensemble un protocole): Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Arabie saoudite : accord protection réciproque des investissements)
Texte adopté n° 108 - Projet de loi relatif aux assistants d'éducation: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Assistants d'éducation)
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 7 -: Date de réunion :
Texte adopté n° 643 - Projet de loi, adopté sans modification par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar relatif à l'établissement à Paris d'une délégation de l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble une annexe) et de l'avenant n°1 à cet accord: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Accord avec l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar)
Compte rendu de réunion n° 53 -: Date de réunion :
Texte adopté n° 367 - Projet de loi relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celle-ci de filiales: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Ouverture du capital de DCN)
Compte rendu de réunion n° 2 -: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 32 -: Date de réunion :
Texte adopté n° 41 - Résolution sur la réforme de la politique commune de la pêche (nos E 2039 à E 2041, E 2044 à E 2046 et E 2075): Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Ressources halieutiques)