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- Texte adopté n° 399 - Projet de loi autorisant l'approbation des protocoles d'application de la convention alpine du 7 novembre 1991 dans le domaine de la protection de la nature et de l'entretien des paysages, de l'aménagement du territoire et du développement durable, des forêts de montagne, de l'énergie, du tourisme, de la protection des sols, et des transports
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Approbation de la convention alpine sur la protection de la nature)
- Texte adopté n° 389 - Projet de loi, adopté sans modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale, portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Reconnaissance de la Nation aux Français rapatriés)
- Compte rendu de réunion n° 7 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 48 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 326 - Projet de loi portant règlement définitif du budget de 2003
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Règlement définitif du budget de 2003)
- Texte adopté n° 620 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Organisation de certaines professions de santé : ratification de l'ordonnance n°2005-1040)
- Texte adopté n° 171 - Projet de loi organique relatif à l'expérimentation par les collectivités territoriales
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : droit à l'expérimentation)
- Compte rendu de réunion n° 52 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 168 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 63 -
- Date de réunion :
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