Résultats de la recherche

428635 résultats trouvés

Dossier législatif - Rapport d'activité de la délégation aux outre-mer (janvier 2014 - mars 2015)
Dossier législatif - Justice : adaptation de la procédure pénale au droit de l'UE
Dossier législatif - Avenir de l'espace de liberté, de sécurité et de justice
Dossier législatif - Outre-mer : adaptation à Mayotte des codes de l'urbanisme, de la construction et de l'habitation et de diverses lois relatives au logement
Dossier législatif - Collectivités territoriales : élection des conseillers métropolitains de Lyon
Dossier législatif - Collectivités territoriales : contribution de solidarité pour l'autonomie et compensation des dépenses d'APA
Dossier législatif - Mesures de financement, de solidarité et de justice sociale en faveur du droit à la retraite
Dossier législatif - Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust)
Dossier législatif - Déclaration de domiciliation auprès de la mairie du lieu de domicile
Dossier législatif - Commission d'enquête relative aux personnels participant au service public de l'Education nationale