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- Texte adopté n° 527 - Proposition de loi instaurant une action de groupe en matière de lutte contre les discriminations
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Justice : action de groupe en matière de discrimination)
- Dossier législatif - Prescription de solutions et produits antiseptiques par les infirmiers
- Dossier législatif - Intégrer au sein du code du travail des nouvelles dispositions relatives à la prise d'acte de rupture du contrat de travail
- Dossier législatif - Economie : banque publique dinvestissement (BPI)
- Dossier législatif - Dérives liées à l'application du dispositif des travailleurs détachés au secteur du Bâtiment Travaux Publics
- Dossier législatif - Développement de l'effacement électrique diffus
- Dossier législatif - Etablir une commission indépendante chargée d'élaborer le projet de redécoupage des circonscriptions législatives afin de limiter les risques d'arbitraire gouvernemental
- Texte adopté n° 385 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant réforme ferroviaire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)
- Dossier législatif - Faire de la lutte contre le surendettement la grande cause nationale de l'année 2014
- Texte adopté n° 465 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Traités et conventions : accord avec l'Azerbaïdjan sur les centres culturels)
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