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Texte adopté n° 194 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2012)
Dossier législatif - Budget : gouvernance des finances publiques
Texte adopté n° 511 - Projet de loi relatif au renseignement
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Dossier législatif - Travail : rapport sur le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
Dossier législatif - Société : autorisation de l'usage contrôlé du cannabis
Dossier législatif - Assurer aux patients en fin de vie le droit de mourir dans la dignité
Dossier législatif - Conclusions législatives et règlementaires à tirer des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche
Dossier législatif - DOSSIER : Affaires étrangères : avenant à la convention avec Monaco sur la sécurité sociale
Dossier législatif - Observations sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Dossier législatif - Reconnaître aux membres de l'Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir