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- Date de dépôt : 27/11/2018
- heure légale - Modalités de l'abandon du changement d'heure - Modalités de l'abandon du changement d'heure
- Question écrite n° 43404 de M. Pierre Vatin
- Date de dépôt : 11/01/2022
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- Question écrite n° 38101 de M. Bruno Fuchs
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- Question écrite n° 16376 de Mme Laurence Vanceunebrock
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- Date de dépôt : 19/03/2020
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- Question orale sans débat n° 442 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 04/12/2018
- personnes handicapées - La réforme de l'OETH - La réforme de l'OETH
- Question écrite n° 33582 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 03/11/2020
- Mutualité sociale agricole - Négociation de la convention d'objectifs et de gestion 2021-2025 de la CCMSA - Négociation de la convention d'objectifs et de gestion 2021-2025 de la CCMSA
- Question écrite n° 8078 de M. Vincent Bru
- Date de dépôt : 01/05/2018
- sécurité routière - Gestion du forfait post-stationnement par l'ANTAI - Gestion du forfait post-stationnement par l'ANTAI
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