Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 10695 de M. Jean-Claude Bouchet: Date de dépôt : 17/07/2018; commerce et artisanat - Professionnels de marchés - Concurrence déloyale - Professionnels de marchés - Concurrence déloyale
Question au Gouvernement n° 3457 de M. Alain David: Date de dépôt : 28/10/2020; politique extérieure - Relations avec la Turquie - Relations avec la Turquie
Question écrite n° 37942 de M. Jérôme Lambert: Date de dépôt : 06/04/2021; professions de santé - Reconnaissance des IBODE - Reconnaissance des IBODE
Question écrite n° 2397 de M. Jean-Paul Dufrègne: Date de dépôt : 31/10/2017; agriculture - Blocage du paiement de l'ATR aux exploitations agricoles en procédure collective - Blocage du paiement de l'ATR aux exploitations agricoles en procédure collective
Question écrite n° 9530 de M. François Cornut-Gentille: Date de dépôt : 19/06/2018; impôts et taxes - TICPE - exonération - TICPE - exonération
Question écrite n° 37508 de Mme Sophie Panonacle: Date de dépôt : 23/03/2021; personnes handicapées - Retraite des personnes en situation d'invalidité - Retraite des personnes en situation d'invalidité
Question au Gouvernement n° 3815 de Mme Mathilde Panot: Date de dépôt : 03/03/2021; chômage - Réforme de l'assurance chômage - Réforme de l'assurance chômage
Question écrite n° 39764 de M. Martial Saddier: Date de dépôt : 29/06/2021; agriculture - Situation de la filière apicole française - plan pollinisateurs - Situation de la filière apicole française - plan pollinisateurs
Question écrite n° 22164 de Mme Sophie Panonacle: Date de dépôt : 30/07/2019; sports - Jeux Olympiques de Paris 2024 : inscription du karaté au programme additionnel - Jeux Olympiques de Paris 2024 : inscription du karaté au programme additionnel
Question écrite n° 34600 de M. Jean-Carles Grelier: Date de dépôt : 08/12/2020; assurance complémentaire - Cotisations des mutuelles santé pour les personnes invalides - Cotisations des mutuelles santé pour les personnes invalides