430299 résultats trouvés
- Dossier législatif - Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire
- Dossier législatif - Diverses mesures de reconnaissance pour les policiers municipaux
- Dossier législatif - Affaires étrangères : traité d'extradition avec le Pérou
- Texte adopté n° 831 - Proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : protection des lanceurs d'alerte par le Défenseur des droits)
- Dossier législatif - Travail : effets de la prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié
- Dossier législatif - Extension des chèques emploi service universels au bénéfice des particuliers par le biais du syndicat des copropriétaires
- Dossier législatif - Justice : juridictions de proximité
- Dossier législatif - Pouvoirs publics : simplification des relations entre l'administration et les citoyens
- Texte adopté n° 123 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la sécurisation de l'emploi
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
- Dossier législatif - Police et sécurité : renseignement
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats