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- Dossier législatif - Ouverture du mariage aux personnes du même sexe et ordonnancement des conditions de parentalité
- Texte adopté n° 512 - Proposition de résolution européenne relative à la dette souveraine des Etats de la zone euro
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Economie : dette souveraine des Etats de la zone euro)
- Dossier législatif - Crise de l'élevage français
- Dossier législatif - Donner la possibilité aux entreprises d'inscrire dans leur règlement intérieur le principe de neutralité à l'égard de toutes les opinions ou croyances
- Dossier législatif - Contrôler le volume sonore des séquences publicitaires sur les chaînes de télévision
- Texte adopté n° 809 - Résolution sur le plan d'action pour l'économie circulaire et les quatre propositions révisant le cadre législatif relatif aux déchets (COM(2015) 593 final à 596 final) présentés par la Commission européenne le 2 décembre 2015
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Plan d'action pour l'économie circulaire et propositions révisant le cadre législatif relatif aux déchets (COM(2015) 593 à 596 final) présentés par la Commission européenne le 2 décembre 2015)
- Texte adopté n° 527 - Proposition de loi instaurant une action de groupe en matière de lutte contre les discriminations
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Justice : action de groupe en matière de discrimination)
- Dossier législatif - Prescription de solutions et produits antiseptiques par les infirmiers
- Dossier législatif - Intégrer au sein du code du travail des nouvelles dispositions relatives à la prise d'acte de rupture du contrat de travail
- Dossier législatif - Economie : banque publique dinvestissement (BPI)
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