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Question écrite n° 11713 de M. Thomas Mesnier
Date de dépôt : 07/08/2018
tourisme et loisirs - Assurances voyage - Application de l'ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 - Assurances voyage - Application de l'ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017
Question écrite n° 31827 de M. Julien Aubert
Date de dépôt : 11/08/2020
police - Efficacité du numéro d'identification RIO - Efficacité du numéro d'identification RIO
Question orale sans débat n° 943 de M. Guy Teissier
Date de dépôt : 28/01/2020
établissements de santé - Hôpital Sainte-Marguerite Marseille - Projet de centre de recherches - Hôpital Sainte-Marguerite Marseille - Projet de centre de recherches
Question écrite n° 14088 de M. Olivier Serva
Date de dépôt : 13/11/2018
culture - Politique culturelle - Politique culturelle
Question écrite n° 26524 de M. Christophe Arend
Date de dépôt : 11/02/2020
formation professionnelle et apprentissage - Loi « Avenir Professionnel » - CFA - statut des personnels - Loi « Avenir Professionnel » - CFA - statut des personnels
Question écrite n° 8579 de M. Xavier Roseren
Date de dépôt : 22/05/2018
professions de santé - Statut d'exercice en pratique avancée - Statut d'exercice en pratique avancée
Question écrite n° 28780 de M. Jean-Louis Masson
Date de dépôt : 28/04/2020
accidents du travail et maladies professionnelles - Reconnaissance du covid-19 comme maladie professionnelle - Reconnaissance du covid-19 comme maladie professionnelle
Question écrite n° 3415 de M. Charles de la Verpillière
Date de dépôt : 05/12/2017
assurance maladie maternité - Prothèses capillaires - Prise en charge - Prothèses capillaires - Prise en charge
Question écrite n° 40030 de M. Xavier Paluszkiewicz
Date de dépôt : 13/07/2021
anciens combattants et victimes de guerre - Réparation financière en faveur des pupilles de la Nation et orphelins de guerre - Réparation financière en faveur des pupilles de la Nation et orphelins de guerre
Question écrite n° 5671 de Mme Isabelle Rauch
Date de dépôt : 20/02/2018
logement - Diagnostic énergétique dans les bâtiments anciens - Diagnostic énergétique dans les bâtiments anciens