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Question écrite n° 1701 de M. Yves Daniel
Date de dépôt : 03/10/2017
ruralité - Pauvreté - Pauvreté
Question écrite n° 14196 de Mme Marie-George Buffet
Date de dépôt : 13/11/2018
produits dangereux - Suites à donner au rapport de l'ANSES sur les gazons synthétiques - Suites à donner au rapport de l'ANSES sur les gazons synthétiques
Question écrite n° 26632 de M. Jean-François Portarrieu
Date de dépôt : 18/02/2020
agriculture - Encadrement des promotions en volume pour la filière palmipèdes à foie gras - Encadrement des promotions en volume pour la filière palmipèdes à foie gras
Question au Gouvernement n° 4050 de M. Alain David
Date de dépôt : 26/05/2021
retraites : généralités - Erreur dans le calcul des pensions de retraite - Erreur dans le calcul des pensions de retraite
Question écrite n° 14554 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 27/11/2018
heure légale - Modalités de l'abandon du changement d'heure - Modalités de l'abandon du changement d'heure
Question écrite n° 43404 de M. Pierre Vatin
Date de dépôt : 11/01/2022
agroalimentaire - Forte augmentation du prix du beurre - Forte augmentation du prix du beurre
Question écrite n° 38101 de M. Bruno Fuchs
Date de dépôt : 13/04/2021
personnes handicapées - Inégalité de remboursement des prothèses et orthèses entre personnes amputées - Inégalité de remboursement des prothèses et orthèses entre personnes amputées
Question écrite n° 16376 de Mme Laurence Vanceunebrock
Date de dépôt : 29/01/2019
retraites : régime agricole - Revalorisation des retraites agricoles et réforme - Revalorisation des retraites agricoles et réforme
Question écrite n° 28812 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 28/04/2020
arts et spectacles - Reconnaissance du statut d'artiste pour les tatoueurs et admissibilité à la MdA - Reconnaissance du statut d'artiste pour les tatoueurs et admissibilité à la MdA
Question écrite n° 11212 de Mme Aude Bono-Vandorme
Date de dépôt : 24/07/2018
Union européenne - Affaires européeennes - Transposition des directives - Statistiques - Affaires européeennes - Transposition des directives - Statistiques