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- Texte adopté n° 159 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à une coopération sur l'observation de la Terre
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Italie : accord sur l'observation de la Terre)
- Texte adopté n° 594 - Résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Mouvements à caractère sectaire : influence sur la santé physique et mentale des mineurs)
- Compte rendu de réunion n° 48 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 154 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 510 - Projet de loi, adopté sans modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Union européenne : adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance)
- Texte adopté n° 270 - Projet de loi, adopté définitivement par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord entre la République française, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (ensemble deux protocoles)
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Traité sur les armes nucléaires en Amérique du sud)
- Texte adopté n° 419 - Projet de loi, modifié en 2e lecture par l'Assemblée nationale, relatif à la régulation des activités postales
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Régulation des activités postales)
- Texte adopté n° 221 - Projet de loi, adopté définitivement en 2e lecture par l'Assemblée nationale, relatif à l'accueil et à la protection de l'enfance
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Enfance : accueil et protection)
- Compte rendu de réunion n° 23 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 122 -
- Date de réunion :
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