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- Dossier législatif - Préciser les modalités d'exercice du droit de grève et favoriser une application effective du principe de continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
- Dossier législatif - Démocratisation d'Erasmus : bilan et prospectives
- Texte adopté n° 699 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Union européenne : partenariat et coopération avec le Vietnam)
- Dossier législatif - Union européenne : adhésion de la Croatie à l'Union européenne
- Dossier législatif - Mise sur le marché des nouveaux aliments
- Dossier législatif - Donner aux entreprises et à tous les organismes dotés d'un règlement intérieur le droit d'y inscrire le principe de laïcité et de neutralité à l'égard de toutes les opinions et croyances
- Dossier législatif - Formation professionnelle, emploi, démocratie sociale
- Dossier législatif - Collectivités territoriales : protection des chemins ruraux
- Dossier législatif - Avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l'accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports
- Dossier législatif - Difficultés résultant pour les collectivités locales et leurs habitants du resserrement du crédit imposé par les banques
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