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- Dossier législatif - Questions sociales et santé : droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques
- Dossier législatif - Hydroélectricité
- Texte adopté n° 78 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Union européenne : adhésion de la Croatie à l'Union européenne)
- Dossier législatif - Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
- Dossier législatif - Modification du régime de la taxe sur les logements vacants pour tenir compte de la situation des Français établis hors de France
- Dossier législatif - Transports : durée du travail des conducteurs indépendants du transport public routier (ordonnance n° 2012-814)
- Dossier législatif - Moyens à mettre en oeuvre en matière de lutte contre l'homophobie dans le sport
- Texte adopté n° 569 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2014
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2014)
- Dossier législatif - Introduire un assouplissement d'urgence des dérogations au repos dominical
- Texte adopté n° 497 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon)
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